Document légal
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
1. Objet
Klaxie est un service permettant aux propriétaires d'un véhicule de générer un QR code à apposer sur leur véhicule, afin de recevoir des messages anonymes de la part des passants (ex. : voiture mal garée, phares allumés, urgence, compliment). L'application ne révèle jamais le numéro de téléphone du propriétaire. Le site klaxie.com assure la promotion du service et donne accès à l'application. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site klaxie.com, de l'application Klaxie (mobile et web) et des pages publiques de contact.
2. Acceptation et âge minimum
L'utilisation du site klaxie.com et de l'application Klaxie implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le service.
3. Compte utilisateur
Pour utiliser l'application, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous sans délai à support@klaxie.com de tout accès non autorisé.
4. Utilisation du service
Vous vous engagez à n'associer un QR code Klaxie qu'à un véhicule dont vous êtes le propriétaire ou l'utilisateur légitime. Il est interdit d'usurper l'identité d'un tiers, d'utiliser le service à des fins frauduleuses, publicitaires ou de démarchage, de contourner les mesures de sécurité ou d'anti-abus, de collecter massivement des données, ou de revendre le service sans autorisation écrite.
5. Contenu des messages et modération
Les messages échangés via Klaxie doivent rester respectueux et conformes à la loi. Tout message constituant un harcèlement, une menace, un propos discriminatoire ou un contenu illégal pourra être signalé et entraîner la suspension du compte ou le blocage de l'expéditeur. Klaxie se réserve le droit — sans en avoir l'obligation — de modérer, filtrer ou supprimer tout contenu. En envoyant un contenu (texte, photo, localisation), vous accordez à Klaxie une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour l'héberger, le reproduire, le transmettre et l'afficher, aux seules fins d'exploitation et d'amélioration du service, et vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce contenu.
6. Abonnement Klaxie Premium
Klaxie propose un abonnement Premium au prix de 5,99 € TTC par mois (avec 7 jours d'essai gratuit) ou 49 € TTC par an. Le paiement s'effectue via l'App Store d'Apple ou Google Play (application mobile) ou via notre prestataire de paiement Stripe (achat web). L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte, votre store d'applications ou le portail de gestion Stripe : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, qui reste due. Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification vous sera notifiée au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliquera qu'à la période de facturation suivante — vous restez libre de résilier avant son entrée en vigueur.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les achats effectués sur le web. En activant immédiatement votre abonnement Premium, vous demandez expressément l'exécution immédiate du service et reconnaissez que votre droit de rétractation s'exerce alors dans les conditions légales (remboursement déduction faite du service déjà fourni). Pour l'abonnement annuel acheté sur le web, nous appliquons un remboursement au prorata pendant les 14 premiers jours, sur simple demande à support@klaxie.com. Les achats réalisés via l'App Store ou Google Play sont soumis aux conditions de remboursement d'Apple et de Google, seuls habilités à les traiter.
8. Disponibilité du service
Klaxie est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantissons ni l'absence d'interruption, ni l'absence d'erreur, ni la compatibilité avec tout appareil. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées en version bêta. Klaxie peut faire évoluer, suspendre temporairement (maintenance, mise à jour, sécurité) ou arrêter tout ou partie du service ; en cas d'arrêt définitif d'un service payant, les sommes correspondant à la période non consommée seront remboursées.
9. Limitation de responsabilité
Klaxie est un outil de mise en relation fourni au mieux de nos capacités (« best effort ») : nous ne garantissons pas qu'un message sera envoyé, remis, lu ou suivi d'effet par son destinataire. Klaxie n'est pas partie aux échanges entre utilisateurs et ne saurait être tenu responsable des dommages causés à un véhicule, des contraventions, mises en fourrière, vols, ni des litiges entre utilisateurs ou avec des tiers. La responsabilité de Klaxie ne saurait être engagée pour les dommages indirects (perte de temps, perte de données, préjudice moral ou commercial). Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Klaxie, toutes causes confondues, est plafonnée au montant que vous avez effectivement versé à Klaxie au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rien dans les présentes n'exclut la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi (dol, faute lourde, dommages corporels).
10. Garantie de l'utilisateur
Vous garantissez Klaxie et son éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation émanant d'un tiers et résultant d'une violation des présentes conditions ou d'une utilisation fautive ou illicite du service par vous, y compris les frais raisonnables de défense en justice.
11. Suspension et résiliation
Klaxie peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de fraude, d'abus, de risque pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs, ou pour se conformer à une obligation légale. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'écran Profil de l'application : cette action est irréversible et entraîne la suppression de l'ensemble de vos véhicules, QR codes et messages. La suppression du compte ne donne droit à aucun remboursement de la période d'abonnement en cours, hors cas prévus à l'article 7.
12. Propriété intellectuelle
La marque Klaxie, le logo, le code, le design et l'ensemble des contenus du site et de l'application sont la propriété exclusive de l'éditeur. Votre compte vous confère uniquement une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utilisation du service. Toute reproduction, extraction ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, et l'usage des traceurs dans notre Politique de cookies, toutes deux accessibles depuis le pied de page du site et l'écran Profil de l'application.
14. Évolution des conditions
Klaxie se réserve le droit de modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Vous serez informé de tout changement majeur via l'application ou par e-mail, avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation ; à défaut, il vous appartient de cesser d'utiliser le service et de supprimer votre compte.
15. Droit applicable, médiation et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur de votre pays de résidence. En cas de difficulté, contactez d'abord support@klaxie.com : la plupart des situations se résolvent amiablement. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande écrite. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
16. Contact
Pour toute question : support@klaxie.com